Accompagnement dans les Procédures Foncières
Pourquoi cet accompagnement est-il essentiel ?
Au Cameroun, les démarches pour obtenir un titre foncier ou régulariser une propriété peuvent être complexes et longues en raison :
- De la lourdeur administrative (multiplicité des institutions impliquées : cadastre, conservation foncière, préfecture).
- Des risques de litiges (ventes multiples, conflits de bornage, documents falsifiés).
- Du manque d’information sur les lois en vigueur (Code Foncier et Domanial, décrets d’application).
Notre mission : Vous éviter les pièges et sécuriser votre investissement dès le départ.
Nos Services d’Accompagnement Foncier
1. Obtention de Titre Foncier
Nous gérons pour vous :
- Vérification de la disponibilité du terrain (absence de litige, conformité au Plan Local d’Urbanisme).
- Constitution du dossier :
- Acte notarié de vente.
- Plan cadastral certifié.
- Procès-verbal de bornage.
- Attestation de non-rétrocession.
- Dépôt et suivi auprès de la Conservation Foncière et de la Préfecture.
Délai moyen : 3 à 6 mois (contre 12+ mois en solo).
2. Régularisation de Terrain Non Titré
Pour les terrains acquis par cession verbale ou héritage non formalisé, nous vous aidons à :
- Établir un acte de vente légal devant notaire.
- Obtenir une attestation de propriété (étape préalable au titre foncier).
- Résoudre les conflits de bornage via une expertise topographique.
Exemple : Régularisation d’un terrain familial à Logbadjeck en 4 mois.
3. Mutation Foncière (Changement de Propriétaire)
- En cas de vente, donation ou succession, nous assurons :
- La mise à jour du fichier foncier.
- Le paiement des droits de mutation (calculés selon la valeur vénale).
- L’émission du nouvel acte de propriété.
Cadre Légal : Ce que dit la Loi Camerounaise
- Titre Foncier : Seul document inaliénable (Art. 4 du Code Foncier).
- Prescription : 10 ans de possession pacifique pour un recours en régularisation (Art. 10).
- Frais : Environ 5 à 10% de la valeur du terrain (frais de dossier, taxes, notaire).
Pourquoi Choisir Ekocharlrom ?
- Équipe experte : Maîtrise des procédures locales à Douala et Logbadjeck.
- Gain de temps : Nous gérons les files d’attente et les relances.
- Transparence : Pas de frais cachés, devis détaillé dès le départ.
- Réseau partenaires : Notaires, géomètres et avocats spécialisés.
À Savoir :
- Un titre foncier augmente la valeur de votre terrain de 30 à 50%.
- Les terrains en zone urbaine (Douala) sont prioritaires pour le traitement des dossiers.
Ce service est éligible aux investisseurs étrangers sous respect des lois camerounaises.
